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Un registre ne remplace pas le jugement

La transparence peut stagner lorsque des informations sont stockées à un endroit supplémentaire. Un registre peut faciliter l’accès aux données sur la propriété. Sa valeur dépend néanmoins de leur qualité et des responsabilités qui les accompagnent.

La nouvelle législation suisse sur la transparence et la législation révisée contre le blanchiment entrent en vigueur le 1er octobre 2026. Les délais transitoires d’inscription commencent alors. Cette date ne signifie donc pas que toutes les entités concernées doivent déjà figurer au registre ce jour-là.

Pour la mise en œuvre, je commencerais par quelques questions opérationnelles. Qui obtient les informations sur les ayants droit économiques? Qui les actualise? Qui examine les différences entre documents de l’entreprise et données disponibles au registre? Le processus devient fragile lorsque chacun suppose qu’un autre a répondu.

Une divergence mérite une clarification. Sa signification dépend des faits, et les suites nécessaires dépendent des obligations applicables. Traiter toutes les différences de manière identique peut multiplier les démarches sans améliorer la compréhension. Les ignorer serait tout aussi peu utile.

Les PME suisses ont besoin de demandes compréhensibles et réalisables sans répétitions inutiles. Lorsque plusieurs services réclament le même document faute de coordination, la charge augmente tandis que l’information reste parfois inchangée. Une organisation claire contribue à une application proportionnée.

Je distinguerais la détention de données et la compréhension du contrôle. Un nom dans un fichier aide si la relation pertinente est claire pour l’usage prévu. Les mises à jour doivent préserver cette compréhension lorsque les circonstances évoluent.

Comme dirigeant, j’évaluerais le dispositif selon la fiabilité des connaissances obtenues et la possibilité de résoudre les incertitudes. Le nombre de formulaires remplis mesure imparfaitement ce résultat et peut détourner l’attention de l’objectif.

Une bonne organisation attribue chaque information importante à un responsable.

Qui veille chez vous à son exactitude, au-delà de sa collecte?

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