Financer une machine suppose de savoir qui contrôle l’entreprise qui l’utilise.
Le 1er octobre 2026, la loi suisse sur la transparence des personnes morales (LTPM) et la révision de la loi sur le blanchiment d’argent entreront en vigueur. De nombreuses SA et Sàrl suisses devront identifier et vérifier leurs ayants droit économiques, puis les annoncer à un nouveau registre fédéral. Tenu par l’Office fédéral de la justice, ce registre ne sera pas public.
Pour le leasing financier, l’information disponible évolue. L’obligation d’identifier le client et les personnes qui le contrôlent existe déjà au titre de la lutte contre le blanchiment. L’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse des Sociétés de Leasing l’encadre expressément. Une inscription au registre peut compléter le dossier; elle ne remplace ni les vérifications propres de la société de leasing ni sa responsabilité.
Prenons une PME détenue par l’intermédiaire de deux holdings. La demande désigne une personne comme détentrice du contrôle, tandis que le registre en mentionne une autre. Rejeter automatiquement le dossier ou recopier l’inscription ne résout rien. Il faut clarifier la chaîne de contrôle, documenter la différence et, si les conditions légales sont réunies, la signaler au registre.
Les entreprises concernées devront également annoncer et actualiser leurs propres données. Pour les sociétés de leasing, l’enjeu opérationnel sera de rapprocher dossiers KYC, registre et questions au client dans un processus traçable.
Le registre offre un meilleur point de comparaison. La qualité de l’examen reste liée à chaque cas concret.
Pourriez-vous aujourd’hui expliquer la chaîne de contrôle d’un client de leasing professionnel?
Sources:
https://www.bj.admin.ch/de/newnsb/x3sKLxCJ6S3dQJtfvy0Tb
https://www.bj.admin.ch/de/schweizerisches-transparenzregister
https://www.transpareg.admin.ch/de/wer-muss-melden
https://www.transpareg.admin.ch/de/registerzugang-und-meldung-von-unterschieden
https://www.leasingverband.ch/de/downloadFileContent?id=3080C602-9B1D-4842-8D1C-3793D133189D
https://www.finma.ch/de/ueberwachung/branchenuebergreifende-themen/geldwaeschereibekaempfung/
https://cms.kellerhals-carrard.ch/uploads/Neues_Gesetz_ueber_die_Transparenz_juristischer_Personen_TJPG_6d2dcd0e17.pdf
https://www.finma.ch/news/2026/05/20260512-mm-anh-gwv-finma/
https://www.sif.admin.ch/de/geldwaeschereigesetz-gwg